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Loi immigration : ce que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer

par CNEWS

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Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel. Le conseil des sages a désormais un mois pour statuer. Mais après l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, les mesures pourraient elles être censurées ?

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25 novembre 2024 - leparisien

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