Loi ELAN : les députés votent le réexamen tous les 3 ans de la situation des occupants de logements sociaux
par LCP
Les débats en séance publique sur la loi ELAN "Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique" continuent à l’Assemblée nationale. La majorité et les députés de droite ont voté en faveur d’un réexamen régulier de la situation des locataires de logements sociaux, pour assurer une meilleure rotation dans les zones tendues. La situation sera finalement réévaluée tous les 3 ans. Compte-rendu des débats avec Loris Boichot.
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25 novembre 2024 - leparisien