Litiges fonciers en Cisjordanie : Ayelet Shaked tente de réduire le pouvoir de la Cour suprême
par i24news-fr
La ministre israélienne de la Justice, Ayelet Shaked, a présenté un projet de loi visant à mettre fin au pouvoir de la Cour suprême sur les litiges fonciers en Cisjordanie. Pour elle, l'institution est trop préoccupée par le droit international. Le tribunal de district de Jérusalem serait la nouvelle instance pour de telles affaires. Cette requête d'Ayelet Shaked est-elle légale ? Eléments de réponse d'Emmanuel Charbit, avocat.
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