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Limitation du droit d'amendement : victoire surprise de l'opposition en commission

par LCP

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À une voix près, l'opposition et le MoDem ont réussi à supprimer l'encadrement du droit d'amendement voulu par le gouvernement à l'article 3 de la réforme constitutionnelle. Un revers pour l'exécutif, même si l'article sera rediscuté en séance et remis au vote.

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24 novembre 2024 - leparisien

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