Les Sages face aux assignations à résidence de longue durée
par lepointabonnes
La prolongation des assignations à résidence au-delà d'un an est-elle légale? Le Conseil constitutionnel examine cette question posée par un ex-jihadiste, assigné à résidence depuis que l'état d'urgence, plusieurs fois prolongé ensuite, a été déclaré après les attentats de novembre 2015. IMAGES ET SONORES.
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