Les PV passent les frontières
par CNEWS
A partir d'aujourd'hui, les conducteurs (européens) qui commettent une infraction routière dans un pays de l'Union européenne en dehors de leur pays de résidence pourront recevoir une contravention directement à leur domicile. Cette mesure a pour origine une directive européenne de 2011.Vingt-cinq États-membres de l'Union européenne sont concernés, seuls l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ayant refusé d'adopter cette directive.Cependant la mise en place et l'application totale de la directive va être longue et compliquée : elle se heurte à des problèmes de lois, de traductions et de recouvrement.
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24 novembre 2024 - leparisien