Les objectifs de la réforme SERAFIN-PH

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Qu’est ce que la réforme SERAFIN-PH ?

Fin 2014, l’État a lancé un projet de réforme pour revoir la façon de concevoir les budgets des établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap.

On appelle cette réforme SERAFIN-PH pour « Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées ».

Ce projet est co-piloté par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Il est coconstruit avec les administrations, les fédérations, les associations représentants les ESMS et les usagers. Il associe également des groupes d’auto-représentants de personnes en situation de handicap.

Cette réforme concerne environ 12 000 ESMS, soit les ESMS dont l’admission est soumise à une notification de la maison départementale des personnes handicapées. Ces ESMS accompagnent près de 500 000 personnes en situation de handicap et fonctionnent avec un budget global de 16 milliards d’euros par an.

Quels sont les objectifs de la réforme ?

La réforme a 3 objectifs :

Objectif 1 : Attribuer des budgets équitables aux établissements et services

Jusqu’à présent, les budgets étaient attribués à chaque ESMS, par l’agence régionale de santé ou le conseil départemental, sur la base d’un projet de budget élaboré par l’ESMS, le plus souvent en fonction d’un budget historique, d’un nombre de places déterminé et de journées prévues d’ouverture. Par exemple : la structure reçoit 100 € par jour par personne accompagnée. Le montant de ce budget n’est pas systématiquement déterminé par les modalités d’accompagnement proposées ni par les caractéristiques des personnes accompagnées ou leurs besoins.

La réforme a donc pour objectif de faire le lien entre le budget attribué, les caractéristiques des personnes et les modalités d’accompagnement des ESMS, pour permettre de répondre aux besoins des personnes accompagnées.

Objectif 2 : Faciliter et soutenir les parcours de vie des personnes handicapées

Aujourd’hui, en France, les pouvoirs publics œuvrent pour une forte personnalisation des accompagnements des personnes en situation de handicap, dans une société devant elle-même être plus inclusive.

Dès lors, la réforme du financement des ESMS doit contribuer à soutenir la transformation de l’offre d’accompagnement des ESMS, qui doivent venir notamment en appui des acteurs de droit commun (par exemple l’école, l’entreprise, les centres sportifs et culturels, les acteurs du soin…)

Objectif 3 : Rendre la réforme lisible, de manière à ce qu’elle soit comprise par tous

Malgré la complexité du sujet, une attention particulière est apportée à la communication autour du projet, sur des supports variés, rédigés par exemple selon les règles du Facile à lire et à comprendre.