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Les juges des tribunaux de commerce vent debout contre une disposition de la loi Macron

par BFMTV

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Ils risquent de voir disparaître leurs plus gros dossiers. Les juges des tribunaux de commerce sont en grève illimitée depuis lundi. Ils entendent dénoncer une disposition de la loi Macron, qui prévoit le transfert des affaires importantes vers des tribunaux plus conséquents. Bercy reste inflexible pour l’heure, et estime que cette délocalisation de tribunal ne concernera que 150 dossiers sur les 63.000 procédures traitées chaque année.

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24 novembre 2024 - leparisien

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