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Les indemnités de départ des ministres démissionnaires

par Planet Production

Les ministres du gouvernement touchent des indemnités en cas de démission. La durée du passage dans leur ministère n'a aucun impact sur ces sommes. Pendant 3 mois, les ministres partants perçoivent une indemnité de cessation de fonction. Le montant équivaut au traitement mensuel brut des ministres, soit 9 940 € brut par mois. Certaines conditions sont requises pour toucher ces indemnités, comme être en accord avec la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Autre condition : ne pas avoir d'activité rémunérée. les avantages liés à la fonction de ministre prennent fin également. La voiture de fonction avec chauffeur, ou le logement de fonction, sont concernés. Toutefois il existe Certaines exceptions, notamment avec le poste de Premier Ministre.

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24 novembre 2024 - leparisien

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