Les gérants de restaurants ne seront pas tenus responsables des fraudes au pass sanitaire
par CNEWS
Les responsables des cafés et restaurants devront contrôler les pass sanitaires mais ne seront pas tenus responsables en cas de fraude.Les gérants seront "responsables du contrôle" du pass sanitaire, mais pas de la "vérification de l'identité" de la personne qui le présente, qui sera du ressort des forces de l'ordre. Après une semaine de "pédagogie" pour les établissements concernés, viendra "le temps des sanctions",
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24 novembre 2024 - leparisien