Désormais, l’administration fiscale et douanière pourra exploiter les données personnelles recueillies sur les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne (Airbnb, Leboncoin, Blablacar…) utilisés par les contribuables.
Bercy a mis au point un algorithme permettant la collecte automatisée des données pour débusquer les cas de fraude.
Cette mesure sera expérimentée sur 3 ans.
Le décret d’application de la loi anti-fraude précise les modalités d’utilisation de ce nouveau mécanisme : Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités.
Autrement dit, l’administration n’aura pas à proprement parler accès aux comptes privés des contribuables.
Il souligne également que ce mécanisme n’a pas vocation à "surveiller" tous les Français : les services fiscaux traqueront en particulier les infractions liées à la domiciliation fiscale, au commerce caché, aux fraudes de contrebande….
Cette mesure a néanmoins été jugée "liberticide" par certains députés.
On peut en effet craindre des erreurs de l’algorithme ou des intrusions dans la vie privée des contribuables.
Vidéo suivante dans 5 secondes
