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Les Fralib satisfaits après l'annulation du PSE

Name: Les Fralib satisfaits après l'annulation du PSE
Uploaded: 2016-07-20T09:07:14+02:00
Duration: 50 s
Description: Olivier Ledberquier; délégué syndical CGT; explique ce que représente la décision rendue ce matin par la cour d'appel d'Aix; saisie en référé. La cour y constate "la nullité de la procédure initiée au titre de l'article L 2323-6 du code du travail; la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et celle deslicenciements déjà intervenus".

par La Provence

Olivier Ledberquier; délégué syndical CGT; explique ce que représente la décision rendue ce matin par la cour d'appel d'Aix; saisie en référé. La cour y constate "la nullité de la procédure initiée au titre de l'article L 2323-6 du code du travail; la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et celle deslicenciements déjà intervenus".