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Les dépôts du nom de marque « Gilets jaunes » ont la cote.

par Kangai News

Les dépôts du nom de marque « Gilets jaunes » ont la cote. L'expression « Gilets jaunes », au singulier ou au pluriel, fait l'objet d'une vingtaine de dépôts de nom de marque ces dernières semaines auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). « Gilet jaune » ou « Gilets jaunes ». Ces mots, qui ont acquis en six semaines une notoriété aussi rapide qu'impressionnante, ont évidemment éveillé quelques appétits commerciaux. Ils font ainsi l'objet d'une vingtaine de dépôts de nom de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Les demandes concernent différentes catégories de produits et services, mais généralement des domaines comme le textile, l'imprimerie et la publicité, selon la base de données marques de l'Inpi, consultable en ligne. Une demande publiée le 29 novembre concerne la marque « Liste Gilets jaunes Elections européennes de 2019 », tandis qu'apparaissent aussi des variantes comme « Fiers d'être Gilets jaunes », « Je suis Gilet jaune » ou, plus original, « Gilet jaune ou Gil et John ». Caractère non trompeur et non contraire à l'ordre public « Classiquement, quand il y a des événements publics importants, on observe des dépôts de marque importants liés à ces événements », explique une porte-parole de l'Inpi, qui ne fait toutefois pas de statistiques sur les tendances. L'Inpi n'a pas pour mission de vérifier la disponibilité d'une marque au moment du dépôt, mais en cas de conflit la société avec une marque identique ou similaire déjà enregistrée peut s'opposer auprès de l'Inpi ou en justice. L'Inpi examine notamment les conditions de validité « intrinsèques » de la marque, comme son caractère distinctif, licite, non trompeur et non contraire à l'ordre public. Un délai de « de quatre à cinq mois » Il faut ainsi compter un délai « de quatre à cinq mois » avant qu'une marque ne soit enregistrée, c'est-à-dire validée auprès de l'Inpi, selon la porte-parole.