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[Les demandes de révision de procès]

par ina

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Rétrospective sur les demandes de révision déposées en France, depuis la création la Commission de révision en 1989. Elle a été saisie de 1.520 requêtes, en a jugé 1.387 à ce jour, et n'en a transmis que 43. Parmi les 43 dossiers examinés par la Cour de révision , 15 ont été rejetés, 27 ont donné lieu à une annulation de condamnation dont deux seulement pour des dossiers criminels : Patrick Dils et Rida Daalouche.Interviews de Jean Marie DEVAUX et de Roland AGRET, condamnés dont le procès a été révisé, et de Hervé TEMIME, avocat pénaliste.[Source : documentation France 3] Les demandes de révision sont nombreuses. Des décisions sont attendues dans les affaires Raddad et Turquin. Dans le passé, cinq procès en révision se sont soldés par des acquittements. Depuis sa mise en place en 1989, la Commission de révision a été saisie de 1.520 requêtes, en a jugé 1.387 à ce jour, et n'en a transmis que 43. Parmi les 43 dossiers examinés pRetrouvez ce media sur Ina.fr

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