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Les clauses contractuelles abusives passées à la loupe

par euronews-fr

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Dans ce numéro de Utalk, une question d’Andrew, qui habite à Dublin :“ Quand j’ai voulu changer d’opérateur de téléphonie mobile, je me suis rendu compte que mon contrat prévoyait un préavis de 6 mois. Cette clause est-elle valide ? Et existe-t-il des voies de recours ? “Et la réponse de Jean-Baptiste Meert du service d’information Europe Direct :“ Sachez que lorsque vous achetez des biens ou des services dans l’UE , que ce soit sur internet, dans un magasin ou auprès d’un vendeur basé dans un autre Etat membre, le droit européen vous protège contre les pratiques commerciales déloyales.À noter : chaque fois que vous achetez un produit ou un service auprès d’un professionnel – que ce soit un abonnement dans un club de sport, une commande de pneus en ligne pour votre voiture, un crédit immobilier ou tout simplement vos courses au supermarché – vous passez un contrat.Les clauses contractuelles types utilisées par les professionnels, qu’elles fassent partie des conditions général

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