Les citoyens assesseurs témoignent de leur expérience dans les cours d'appel
par elysee
Le président de la République s’est rendu, à Dijon (Côte-d'Or), jeudi 26 janvier 2012, pour un déplacement consacré à la participation des citoyens assesseurs à la justice. La loi du 10 août 2011 prévoit que des citoyens-assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Ces dispositions s'appliquent, à titre expérimental, depuis le 1er janvier 2012, dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse et dans les tribunaux situés dans leurs ressorts : Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban. Le chef de l'Etat a réuni, à la cour d'appel de Dijon, quelques citoyens assesseurs et des magistrats professionnels ayant assuré leur formation puis a prononcé une allocution devant les citoyens assesseurs du ressort de la cour et la communauté judiciaire
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot
25 novembre 2024 - leparisien