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Les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation

par lepointabonnes

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Il ne sera plus possible de coller des autocollants sur les plaques d’immatriculation. La Cour de Cassation a condamné la pose d’autocollants, notamment départementaux. Les fabricants d'autocollants ont donc perdu, car ce petit commerce à première vue bien innocent avait ses stars. Et parmi elles les stickers « 2A » ou « 2B » en trop grand nombre, signalant une origine prétendument corse. https://www.lepoint.fr/automobile/les-autocollants-interdits-sur-les-plaques-d-immatriculation-13-01-2021-2409522_646.php

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24 novembre 2024 - leparisien

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