Les allocataires du RSA obligés de faire du bénévolat
par ActuLePoint6medias
Le Conseil d'État a tranché : les allocataires du RSA haut-rhinois devront faire du bénévolat s'ils ne veulent pas voir leur allocation supprimée, selon les informations du Parisien. Cette mesure avait été décidée par le conseil départemental du Haut-Rhin en février 2016 emmené par son président de l'époque : Éric Straumann. Selon lui, faire du bénévolat permettrait aux bénéficiaires du RSA une meilleure réinsertion vers le retour à l'emploi. Mais saisie, la justice administrative avait annulé la délibération du conseil départemental. Vendredi 15 juin, le Conseil d'État a expliqué que la cour "a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération du conseil départemental, sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (...) ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion". Ainsi, la décision du Conseil d'État renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy. Une nouvelle dont s'est félicitée la nouvelle présidente du département, Brigitte Klinkert dans un communiqué. "Le conseil départemental du Haut-Rhin exprime toute sa satisfaction suite à cette décision. À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé", conclut-elle.
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