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Le ZaPolitique du 30 novembre 2017

par LePoint

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L'Assemblée nationale a dévoilé mercredi des règles plus strictes pour les frais de mandat des députés, dont les dépenses seront contrôlées de façon aléatoire. Le bureau, plus haute instance collégiale, a adopté à une très large majorité une liste des frais autorisés et interdits aux députés, des modalités de contrôle par la déontologue, et la possibilité de sanctions. Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) a vanté « un arsenal de règles » inédites, « de nature à recréer de la confiance entre députés et citoyens ». Les lois de moralisation, votées à l'été, avaient prévu que l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), jusqu'alors quasiment libre dans son usage, soit remplacée au 1er janvier par un nouveau dispositif. Les députés disposeront d'une « avance sur frais de mandat », toujours de 5 373 euros. Un remboursement à mesure sur justificatifs n'aurait pas forcément « empêché des problèmes », selon le président, et aurait requis « une armada de fonctionnaires ».

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