Le vide juridique bientôt comblé sur le harcèlement sexuel
par LCP
Ce mercredi matin en conseil des ministres, le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été exposé. Un vide juridique existe depuis le 4 mai dernier, jour où le Conseil constitutionnel a abrogé la loi la jugeant trop floue.Christiane Taubira, la garde des Sceaux, vient de remédier à cette situation. Le projet prévoit des punitions plus sévères avec des peines graduées pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Les associations dénoncent une "usine à gaz". La loi devrait être adoptée à la fin du mois d'août.Mathilde Terrier
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