Le verrou de Bercy va-t-il tomber ?
par Lopinionfr
Les sénateurs ont adopté mardi soir plusieurs amendements pour assouplir le verrou de Bercy. Les dossiers de fraudes seront automatiquement transmis au parquet en cas de pénalités de 80%, de montant de fraude élevé (probablement 100 000 euros) et en cas de récidive. Mais c’est à l’Assemblée nationale que le sort du verrou sera scellé, les députés de la majorité réclamant la suppression pure et simple de la commission des infractions fiscales (CIF), coeur du verrou de Bercy.
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