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Le tribunal de Bar-le-Duc donne des scellés judiciaires aux associations

par lestrepublicain

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Le tribunal de Bar-le-Duc a remis des scellés judiciaires à trois associations caritatives locales. Des biens qui ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité dans le cadre d'enquêtes pénales et qui sont destinés à la destruction quand leurs propriétaires n'ont pu être identifiés. Le point avec Bruno Fleury, substitut du procureur.

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