Le succès des divorces sans juge en France
par BFMTV
L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR