Le service minimum étendu au périscolaire et à la collecte des déchets
par Europe1fr
C'est une réforme qui est passée presque inaperçue au coeur de l'été. Celle du droit de grève des agents territoriaux, c'est-à-dire les fonctionnaires qui travaillent dans les crèches et écoles, assurent la collecte des déchets... Une nouvelle loi durcit les conditions d'application du droit de grève et étend le champ du service minimum. Dans les écoles et les crèches, jusqu'à présent seuls les enseignants étaient concernés. Désormais, en cas de grève dans une crèche ou une école pendant le temps périscolaire ou la cantine, les collectivités locales pourront aussi instaurer un service minimum. La collecte et le traitement des déchets ainsi que l'aide aux personnes âgées sont également concernés. Ce sont les élus qui décideront s'ils mettent en place le service minimum. Ils devront pour cela entamer des négociations avec les syndicats. Mais si les discussions n'aboutissent pas à un accord, au bout de 12 mois, l'élu pourra décider unilatéralement d'instaurer le service minimum. Autre changement : il faudra désormais déposer un préavis 48h avant la grève. Approuvez-vous l'instauration d'un service minimum dans ces domaines ? Réagissez sur Europe1.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
