Le service de conciliation fiscale s'active
par Le_Soir
Depuis début juin, le service de conciliation fiscale s'active. Composé de 5 conciliateurs et d'une équipe de 20 agents, il tranche les litiges concernant l'impot des personnes physiques, des sociétés, la TVA, ou encore les droits de succession.
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24 novembre 2024 - leparisien