Le Sénat vote une taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard
par publicsenat
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre 2021 un amendement identique, défendu par cinq groupes différents, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit d'instaurer une contribution de 5 % sur les diffusions de messages publicitaires relatifs aux jeux d'argent et de hasard. Le produit est affecté à la branche maladie de la Sécurité sociale.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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