Le Sénat vote un délit d'entrave à la chasse punissable d'un an de prison et 30 000 € d'amende
par Ouest France - Wibbitz
Le Sénat a créé jeudi 11 avril un délit d'entrave, pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser. Il a également voté de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité à la chasse. Secrétaire d'État à la Transition écologique Il s'agit d'élargir les possibilités de retrait du permis de chasser « en cas de constatation d'un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d'autrui ». Jean-Noël Cardoux (LR) Cet amendement vise à punir d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de s'opposer à un acte de chasse, aujourd'hui considéré comme une contravention. Les défenseurs de la mesure ont cité « agressions physiques », « actes de vandalisme », « maltraitances envers les chiens de chasse » ou les chevaux.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Cette touriste cherche depuis des jours sa chienne perdue à l’aéroport Charles-de-Gaulle
24 novembre 2024 - leparisien