Le 11 mars, le Sénat examinait la proposition de loi tendant à appliquer 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales.
Le texte prévoit l’amélioration des outils de lutte contre la fraude, le renforcement de la coopération entre les acteurs européens anti-fraude, le durcissement des contrôles des prestations sociales ainsi que la prévention de situations illicites.
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête en septembre 2019 sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
L'enquête révèle que la fraude sociale s’élèverait à 1 milliard d’euros en 2019. Près de 23 000 versements “probablement indus” ont été versés à des entreprises, pour un montant global de 30 millions d’euros.
300 000 dossiers "possiblement frauduleux" ont également été identifiés parmi les demandes d'aides déposées par les entreprises. Des investigations sont actuellement en cours.
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