Le Sénat autorise la constitutionnalisation de l'état d'urgence
par Le Monde
Le Sénat a voté massivement jeudi, par 301 voix contre 38 et 7 abstentions, l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence.
En revanche, faute de pouvoir faire l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée, l'article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès.
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