Le Sénat alourdit les amendes pour non-réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
par publicsenat
Le Sénat a maintenu dans le projet de loi Industrie verte une modification introduite en commission. Celle-ci vise à multiplier par cinq les amendes visant les entreprises qui n'ont pas publié de bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement, par la voix de Roland Lescure, a montré son désaccord à cette progression qu'il a qualifiée de « trop élevée ». Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
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