Le Sénat adopte le projet de loi sur la destitution des chefs d'Etat
par CNEWS
Réuni en Haute Cour au Sénat, le Parlement a définitivement adopté ce mardi le principe de destitution d'un chef de l'Etat en exercice, ainsi que les modalités du processus. Ce projet de loi organique, prévu par la réforme constitutionnelle de 2007, permettra dorénavant aux parlementaires d'engager une procédure de destitution à l'encontre du chef de l'Etat, si jamais ce dernier se rend coupable de "manquement à ses devoirs". Explications.
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