Le Sénat adopte la proposition de loi Sécurité globale
par publicsenat
Le 7 avril, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).Lors de la CMP, sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée.Le texte adopté par la CMP retient de nombreux apports du Sénat, visant notamment à encadrer plus strictement certains dispositifs et à apporter des garanties en matière de protection des libertés publiques et individuelles. Le texte sera définitivement adopté si l’Assemblée nationale adopte également les conclusions de la CMP.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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24 novembre 2024 - leparisien