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Le Roux/Loi Macron : "Nous ne déposerons pas d'amendements qui soient anticonstitutionnels"

par LCP

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Le président du groupe socialiste à l’Assemblée souhaite "limiter totalement la question du plafonnement des indemnités aux TPE et aux PME". "Le plafond sera limité aux entreprises de 250 ou 300 salariés, mais ne concernera pas les grandes entreprises", assure-t-il.Interrogé sur la constitutionnalité des indemnisations prévues en fonction de la taille de l’entreprise, Bruno Le Roux s’est voulu rassurant : " Nous ne déposerons pas d’amendements qui soient anticonstitutionnels, nous continuons à faire travailler les équipes du groupe et du ministère pour trouver l’amendement qui permette de rester sur le terrain des PME."

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24 novembre 2024 - leparisien

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