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Le racolage passif: bientôt dépénalisé

par LCP

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Le délit de racolage passif puni par la loi depuis 2003 est en passe d’être abrogé. Une proposition de loi déposée par une sénatrice écologiste est en discussion au Sénat. Elle a reçu le soutien de la ministre du droit des Femmes et de la Garde des Sceaux. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.Valérie Brochard

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