Le projet de loi sur le « droit à l'erreur » largement adopté à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi sur le « droit à l'erreur » largement adopté à l'Assemblée nationale. Le vaste projet de loi de simplification instaurant notamment un « droit à l'erreur », a été largement adopté en première lecture ce mardi par 405 voix contre 41 et 102 abstentions. Cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron doit simplifier les relations entre les usagers et le service public. L'Assemblée nationale a largement adopté ce mardi le vaste projet de loi de simplification instaurant notamment un « droit à l'erreur », qui permettra, sous réserve d'être « de bonne foi », d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Le texte « pour un État au service d'une société de confiance » a été adopté en première lecture par 405 voix, contre 41 et 102 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir et les socialistes. LR s'est abstenu, alors qu'Insoumis et communistes ont voté contre. Cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron censé simplifier les relations entre les usagers et l'administration ne constitue pas une « licence à l'erreur », a averti le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. « Une vision positive et bienveillante du service public » Ce texte « porte une vision positive et bienveillante du service public, des agents publics et bien entendu de la relation de confiance qui doit exister entre les particuliers, les entreprises et l'administration », a-t-il ajouté. Le projet de loi comporte de nombreuses dispositions, notamment pour éviter une surtransposition des normes européennes ou dispenser les petites entreprises d'établir un rapport annuel de gestion. Le texte donne également la possibilité à l'Inspection du travail de lancer des avertissements avant de sanctionner et de généraliser la médiation en cas de climat conflictuel. Il autorise également le gouvernement à prendre des ordonnances afin de simplifier la procédure d'implantation des éoliennes off shore. Les législateurs ont introduit la définition de mauvaise foi, la charge de la preuve incombant à l'administration. Un amendement pourtant soutenu par plusieurs groupes a été rejeté à la demande du gouvernement. Il prévoyait de sanctionner plus sévèrement les groupes agroalimentaires - comme Lactalis, accusé d'avoir laissé sur le marché du lait pour bébé contaminé à la salmonelle - en cas de non-publication de leurs comptes annuels, ce qui est le cas du groupe laitier. Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi dans le courant du mois de mars. Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le vote définitif du texte devrait intervenir au printemps.