Le projet de loi sur la maltraitance animale examiné au Sénat
par CNEWS
Le 22 septembre, la commission des affaires économiques du Sénat examinera la proposition de loi n° 326 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021. Le 30 septembre et le 1er octobre, le texte sera discuté et voté en séance publique par le Sénat.
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