Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
par gouvernementFR
Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Il ne sert qu'un seul l'intérêt : l'intérêt général. Adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale mise en place à l'Assemblée nationale, le projet de loi est examiné en séance publique depuis le 26 janvier.
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