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Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

par gouvernementFR

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Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Il ne sert qu'un seul l'intérêt : l'intérêt général. Adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale mise en place à l'Assemblée nationale, le projet de loi est examiné en séance publique depuis le 26 janvier.

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