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Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée

par AFP FR

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

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9 novembre 2024 - lequipe

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