Actu en vidéo

Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée

par AFP FR

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Le divorce en France expliqué en 1 minute
Tous publics

Interactiv' : Jean-Jacques Urvoas répond aux questions des auditeurs
Tous publics

L'invité de 8h20 : Jean-Jacques Urvoas répond à Patrick Cohen
Tous publics

École de la confiance : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture - Mercredi 20 février 2019
Tous publics

L'arrêt sur info: la police bientôt autorisée à fouiller nos GPS?
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14EME LEGISLATURE : Vote par un scrutin public du projet de loi sur la réforme des retraites.
Tous publics

Le Sénat dit oui au mariage pour tous
Tous publics

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Tous publics

Le projet de loi de vigilance sanitaire adopté par l'Assemblée
Tous publics

Loi immigration: "La très grande majorité des députés de la majorité étaient au rendez-vous pour soutenir ce texte", affirme Benjamin Haddad (Renaissance)
Tous publics

Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Tous publics

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Tous publics

415 voix pour, 127 contre, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi antiterroriste
Tous publics

Avec 419 voix pour et 116 contre, l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Tous publics

La loi immigration adoptée à l'Assemblée nationale
Tous publics

Loi immigration: "Ce texte est celui que nous avons installé", affirme Éric Ciotti (président des Républicains)
Tous publics

Adoption de la loi immigration: "C'est d'abord une victoire pour les Français", affirme Karl Olive (Renaissance)
Tous publics

SEANCE,Projet de loi relatif à la programmation militaire de 2009 à 2014
Tous publics

SEANCE,
Tous publics

SEANCE,Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Tous publics

Divorcer chez le notaire: "le juge sert d'ultime protection"
Tous publics

Non-cumul des mandats : première haie franchie à l’Assemblée
Tous publics

Les grandes lignes du projet de loi pour "sécuriser" internet
Tous publics

Nucléaire: le Sénat vote un texte favorisant la construction de réacteurs

Ligue 1 : La VAR refuse un but lensois pour une faute !

23 novembre 2024 - Beinsports-FR

Liens commerciaux