Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée
par AFP FR
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.
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22 novembre 2024 - lequipe