[Le PEDAGO] François Hollande convoque le Parlement en Congrès
par LCP
>> Consultez notre dossier spécial Le Congrès est la réunion des députés et des sénateurs, à Versailles. Il peut être convoqué dans trois cas : lors d’une révision de la Constitution, lors de l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et pour entendre une déclaration du Président de la République. Cette prérogative a été ajoutée lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et depuis, elle n’a été utilisée qu’une fois, par Nicolas Sarkozy, le 22 juin 2009, dans un contexte tout à fait différent."Dans le cas actuel, la convocation du Congrès est la modalité d’exercice du droit de message du Président de la République", précise la constitutionnaliste Anne Levade. "Avec le deuil national, on soude la population, la convocation du Congrès sert à souder la représentation nationale."Un Congrès qui devrait
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