Le patron des sénateurs socialistes met en garde l'exécutif sur l'utilisation de l'article 11
par LCP
Le sénateur Patrick Kanner, invité vendredi dans Politique matin, demande à Emmanuel Macron de ne pas recourir au référendum en contournant le Sénat, comme le permet l'article 11 de la Constitution : "Cela avait été utilisé par le général de Gaulle en 1962 et ça constitue une violation de la Constitution..."
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22 novembre 2024 - lequipe