Le Parlement adopte définitivement la « loi anti-fessée »
par Kangai News
Le texte a été adopté ce mardi au Sénat à main levée à l'unanimité. Il s'agit d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 2 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires ». Le texte, adopté à main levée à l'unanimité, inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Le texte du MoDem avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre par 51 voix contre 1 et trois abstentions. En commission, les sénateurs l'ont adopté à l'unanimité et sans modifications.
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