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Le nouveau code de la justice pénale des mineurs

par CNEWS

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Actuellement, il faut en moyenne 18 mois pour qu'un mineur soit jugé. Pour raccourcir ce délai, ce nouveau texte prévoit un procès en deux temps. Un mineur mis en cause sera désormais convoqué dans un délai de dix jours à trois mois pour une première audience. L'objectif : statuer sur sa culpabilité et indemniser la victime. S'il est déclaré coupable, il sera soumis à une mise à l'épreuve éducative encadrée par un éducateur et sous le contrôle du juge pendant six à neuf mois. A la fin de cette période, soit un an maximum après l'infraction, une seconde audience décidera de la sanction. Le juge prendra en compte les faits reprochés, mais aussi l'évolution du mineur, les efforts accomplis ou les incidents survenus. En fonction, la mesure éducative pourra être prolongée, au maximum jusqu'à ses 21 ans. Mais le juge pourra aussi décider d'une peine.

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