Le «joint électronique», légal ou pas ?
par leparisien
Ce lundi, des pionniers du joint électronique ont été condamnés par le tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les médicaments. Ceci alors que les e-cigarettes au chanvre ont récemment été déclarées légales. Delphine Meillet, avocat au barreau de Paris, nous explique pourquoi le produit est légal et pourquoi la communication sur le produit peut-être illégale. http://www.leparisien.fr/#xtor=AL-1481423430
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23 décembre 2024 - leparisien