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Le gouvernement veut se débarrasser plus rapidement des biens saisis

par Le_Soir

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Le gouvernement fédéral veut se débarrasser plus rapidement du matériel confisqué lors de saisies. Il a approuvé deux projets de loi qui permettent de détruire des produits manifestement illégaux ou dangereux, ou d'en utiliser d'autres le temps d'une instruction, ont expliqué jeudi les ministres de la Justice et des Finances, Annemie Turtelboom et Koen Geens.

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24 novembre 2024 - leparisien

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