Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'agression contre les élus
par BFMTV
Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré mercredi la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure. En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers...), ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75.000 euros d'amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.
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