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Le droit à l'erreur

par economie-et-finances

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Le droit à l’erreur, c’est la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi.www.economie.gouv.fr/droit-erreur

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