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Le Conseil d'État suspend pour la première fois une assignation à résidence

par CNEWS

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Cette décision du Conseil d'État est une première depuis la proclamation de l'état d'urgence en novembre dernier. L'État a aussi été condamné à verser 1.500 euros à l'homme assigné à résidence de manière "illégale". Son avocat a réagi sur iTELE.

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